à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Titulaire

sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

représentants de l'Etat

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie

chef de bureau dans une direction générale des ministères économiques et financiers. Chevalier du 15 février 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie, redressement productif et numérique

Au grade d'officier

(ministère du redressement productif), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'industrie

Titulaire

chef de bureau « filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale » à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

représentants de l'Etat

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

membre titulaire

chef de bureau à la direction générale des entreprises

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

1°

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

adjoint à un sous-directeur au ministère ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie

Au grade de chevalier

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

chef de bureau, services pour l'industrie et machines de production, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentant du ministre chargé de l'industrie

membre suppléant

représentant suppléant

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants du ministre chargé de l'industrie

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes

6

représentants du ministre chargé de l'industrie

membre suppléant

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

représentant suppléant du ministre de l'industrie à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

au grade d'ingénieur divisionnaire

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1991 est dressé